Règles de transport
Règles légales du transport d'armes à feu en Belgique
Le transport d'armes et de munitions ne peut se faire qu'entre le domicile et/ou la résidence / un stand de tir / un lieu de chasse / une personne agréée.
L'arme n'est pas chargée et les chargeurs transportés sont vides.
L'arme est soit rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire soit par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son fonctionnement, soit transportée dans un ou plusieurs étuis ou valises fermés à clé.
L'arme, les munitions et les chargeurs sont transportés à l'abri des regards.
L'arme, les munitions et les chargeurs sont transportés d'une manière ne permettant pas de s'en saisir aisément.
Les munitions sont transportées séparément des armes dans un ou plusieurs sacs, étuis ou valises fermés à clé. (*)
Sauf si c'est matériellement impossible, l'arme est transportée dans le coffre fermé à clé du véhicule. (*)
Lors du transport, il faut avoir sa carte d'identité, le modèle 4 ou 9 accompagné de la LTS pour chaque arme transportée.
(*) Pas d'application pour les détenteurs d'un permis de chasse qui transportent armes, munitions et chargeurs sur un terrain de chasse ou entre des terrains de chasse limitrophe.
Conditions de transport d'une arme soumise à autorisation
ATTENTION
Même si la loi n'interdit pas le transport d'une arme soumise à autorisation dans les transports en commun, les conditions de transport de la SNCB l'interdisent.
Conditions de Transport de la SNCB - édition 18.03.2013- Page 24.
Conditions de Transport.
Art. 26. Objets et matières exclus du transport comme bagages accompagnés
§1. Sont exclus du transport comme bagages accompagnés : les matières et objets dangereux,
notamment les armes, les matières et objets explosifs ou inflammables (à l'exception des
dispositions prévues à l'article 23 § 2 des présentes Conditions Générales), les matières
comburantes, toxiques, radioactives, corrosives, ainsi que les objets répugnants ou infectés.
Seuls sont admis les matières et les objets dans leur emballage d'origine qui sont destinés à un
usage personnel ou privé, ou pour la pratique d'un loisir ou d'un sport.
Il est interdit d'emporter des armes (chargées ou non) à bord du train sauf si le voyageur a
une raison légale (policier).
Les objets suivants (liste non limitative) sont interdits :
- Les armes à feu et tout outil capable de lancer des objets (pistolets, revolvers, armes factices,...) ;
- Des objets et armes pointus ou aigus (couteaux, haches, hachoirs, machettes, flèches,...).
