Découverte d'une arme à feu

Quelles démarches en Belgique? Que faire? Et comment la conserver?

Découverte d'une arme à feu : que faire pour la conserver légalement?
Si l'arme a été découverte par hasard, prévenir la police locale immédiatement. Elle enregistre l'arme à feu et peut délivrer un modèle 6 (preuve de dépôt/découverte).
Dans les 3 mois, introduire une demande d'autorisation auprès du gouverneur pour régulariser la détention.
Le plus souvent : modèle 4 (autorisation de détention).
Si vous remplissez les conditions de chasseur ou tireur sportif, le gouverneur peut délivrer un modèle 9.
En attendant la décision, généralement conservation de l'arme (sauf décision contraire : dépôt à la police). Interdiction de céder/vendre l'arme durant la procédure. Alternatives : neutralisation (arme passe en vente libre) ou abandon à la police. En cas d'autorisation accordée, réception d'un modèle 4 mentionnant les circonstances de la découverte. Ensuite, respect de toutes les règles liées à cette autorisation.

Découverte d'une arme Papy faisait de la résistance

9.1.11. Découverte d'une arme

La loi sur les armes prévoit la possibilité pour ceux qui ont acquis une arme de bonne foi dans des circonstances plutôt fortuites, comme par exemple la découverte d'une arme à feu dans un grenier, de demander une autorisation de détention pour cette arme. À cet effet, la demande doit être introduite dans les trois mois de l'acquisition de l'arme. La découverte doit être signalée d'initiative à la police locale. La police locale délivrera un modèle 6 et enregistrera l'arme dans le RCA en attendant que le gouverneur octroie une autorisation.
Dans l'attente de la décision du gouverneur, l'arme à feu peut être détenue, sauf si celui-ci décide de manière motivée que la détention de cette arme peut porter atteinte à l'ordre public. L'arme doit alors être conservée par la police jusqu'à ce que le gouverneur se prononce sur l'octroi ou non de l'autorisation.
En cas d'octroi de l'autorisation, un modèle 4 est établi [...] complété par les mentions suivantes :
  • l'identification des circonstances, lieu et date de l'entrée en possession
  • l'identification de l'arme à feu : nature, marque, modèle, type, calibre et numéro de série
  • l'identification du détenteur [...].
La personne qui découvre une arme à feu peut également la faire neutraliser de sorte qu'elle devienne une arme en vente libre. Enfin, elle peut également en faire abandon. [...] La cession de l'arme n'est pas autorisée. [...]
Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes

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