Carte européenne
Utilité et procédure
Qu'est-ce que la carte européenne?
La carte européenne d'armes à feu (CEAF) est obligatoire pour voyager avec ses armes à feu dans l'Union européenne (chasse, tir sportif, exposition, etc.).Elle prouve aux autorités étrangères que la détention de l'arme est légale en Belgique.
Elle n'est valable que pour des déplacements temporaires (voyage, compétition, chasse).
Elle peut aussi être demandée par un collectionneur qui souhaite présenter ses armes dans un autre pays de l'UE.(Exposition)
ATTENTION
Chaque pays peut exiger des formalités supplémentaires (ex. un visa apposé sur la carte).Les règles varient d'un pays à l'autre.
Elle est non seulement valable dans les États membres de l'Union européenne mais également dans les pays qui y sont liés, à savoir la Norvège, l'Islande et la Suisse.
Enfin, la CEAF ne remplace pas les autorisations de détention belges en Belgique, mais elle fait office d'autorisation à l'étranger.Inversement, une CEAF délivrée dans un autre pays de l'UE permet à un résident temporaire de venir en Belgique avec ses armes.
La carte est délivrée par le gouverneur de votre province. Elle est gratuite. La demande doit être motivée. (Tir sportif, chasse, autres...)
La carte est valable pour 5 ans maximum, renouvelable une seule fois. Valable 10 ans si uniquement arme de chasse à un coup à canon lisse.
En cas de vol, destruction ou perte de la carte, prévenir le gouverneur qui la délivre.
Les munitions sont limitées à 150 cartouches, sauf justification (ex. compétitions).
Formulaire de demande de carte européenne d'arme à feu, province du Hainaut
Formulaire de demande de carte européenne d'arme à feu, province de Liège
Formulaire de demande de carte européenne d'arme à feu, province du Luxembourg
Formulaire de demande de carte européenne d'arme à feu, province de Namur
Formulaire de demande de carte européenne d'arme à feu, province du Brabant Wallon
Formulaire de demande de carte européenne d'arme à feu, Bruxelles
ATTENTION si vous prenez l'avion
La quantité de munitions transportée peut être limitée par la compagnie. Prenons par exemple Air France, 5kg brut (emballage compris), et munitions de petit calibre uniquement, avec accord préalable de la compagnie.Renseignez-vous auprès de la compagnie :
Exemple d'Air France
Exemple de British Airways
"La limite est de 5 kg de munitions (cartouches pour armes) par personne (IATA Division 1.4 S ; références ONU 0012 et 0014). Les munitions doivent se destiner exclusivement à l'usage personnel du passager, excluant des munitions contenant des projectiles explosifs ou incendiaires."
Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes
