Autorités compétentes

En matière d'armes

Le gouverneur de province

En Belgique, le gouverneur de province, via son service des armes, est l'autorité compétente pour délivrer, refuser, limiter ou retirer les autorisations de détention et les agréments relatifs aux armes à feu et aux activités liées aux armes à feu. Il veille au respect de la législation, demande l'avis des polices locales et du parquet, et effectue un contrôle quinquennal des titulaires d'autorisations pour s'assurer de la conformité de celles-ci. Son service informe le registre central des armes.

La police locale

La police locale agit comme point de contact principal pour les citoyens et le Gouverneur de province. C'est un organe de consultance, de contrôle et de surveillance, pouvant rechercher et constater les infractions. Elle organise les épreuves pour le modèle 4 de détentions d'armes. Elle informe le registre central des armes.

Le service fédéral des armes

Ce service ne délivre pas directement les autorisations, mais il donne un avis au ministre de la justice, fixe le contenu des épreuves théoriques et pratiques, organise les épreuves professionnelles pour les armuriers.

Le conseil consultatif des armes

Le conseil consultatif des armes en Belgique est un organisme consultatif qui rassemble des représentants de divers secteurs concernés par la réglementation des armes. Son rôle principal est de fournir des avis sur les projets de loi et d'arrêtés royaux liés aux armes.

Le registre central des armes

Base de données auxquelles doivent être inscrites toutes les armes en Belgique. Chaque arme reçoit un numéro d'identification unique.

Le ministre de la justice

Est seul compétent pour les personnes résidant à l'étranger.

Le banc d'épreuve

Le rôle du banc d'épreuve est de garantir la sécurité des armes à feu en les soumettant à des tests rigoureux avant leur mise sur le marché et en assurant le contrôle de leurs composants. Il vérifie la résistance de l'arme et de ses munitions, enregistre les armes, et peut également effectuer la destruction et la neutralisation d'armes.

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